Aspects législatifs
L’article 7 de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit :
- l’interdiction d’installer des bornes Wi-Fi dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans dans les crèches, jardins d’enfants et halte-garderie (établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III du code de la santé publique dont ne font pas partie les écoles maternelles) ;
- la désactivation, dans les classes des écoles primaires, des matériels Wi-Fi lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ;
- l’information du conseil d’école avant toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique.
Ondes électromagnétiques des bornes Wi-Fi – L’indice DAS
Les bornes Wi-Fi sont placées dans les salles à 2,10 m de haut selon les normes en vigueur et les produits Cisco (bornes Wi-Fi), matériels installés par la Région Grand Est respectent la réglementation selon l’étude commanditée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
- La règlementation impose une limite de 100 mW par AP (Access Point ou borne WIFI)
Elle est de 1 W pour les mobiles soit 10 fois plus.
L’indice DAS est un indice indiquant la quantité d’énergie véhiculée par les ondes radiofréquences reçues par l’usager d’un appareil radioélectrique (téléphone portable, par exemple), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d’utilisation.
Plus le DAS d’un appareil radioélectrique est faible, moins cet appareil a le potentiel d’être dangereux pour la santé car les tissus reçoivent moins d’énergie.
Au sein de l’union européenne, la limite DAS est de 2 W/kg.
Selon une étude titrée « Radiofréquences, téléphonie mobile et technologies sans fil ; Effets sanitaires des technologies de communication sans fil et autres applications radiofréquences » de mars 2018 de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)
- Le champ électromagnétique est encore 10 fois moindre aux environs d’un mètre pour devenir rapidement négligeable en s’éloignant.
Voir tous les détails dans les documents de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
- http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-fin-etuderlan-dec2003.pdf
- http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/synth-etudesupelec-wifi-dec06.pdf
Autre document de référence
La Direction du Numérique pour l’Éducation (DNE) publie sur le portail éduscol un référentiel Wi-Fi. Ce document élaboré en étroite collaboration avec les DAN et les DSI apporte aux différents acteurs du numérique éducatif des conseils et les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi dans les établissements scolaires, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable, maîtrisée et adaptée aux différents usages.
Référentiel sur l’usage du WIFI en établissement et école.